Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données en lien avec ce site est Prism Discovery AG, Cherstrasse 4, 8152 Glattbrugg, Suisse.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@prism-discovery.ch.

La présente déclaration s'applique au site prism-discovery.ch et aux prises de contact par e-mail ou par téléphone. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il est applicable, au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

Le traitement de données dans le cadre de mandats clients (par exemple eDiscovery, enquêtes ou canal de signalement) n'est pas couvert par la présente déclaration. Il est régi par les contrats et accords de sous-traitance correspondants.

Lorsque le RGPD s'applique, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes : mesures précontractuelles et exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD), obligations légales (let. c) et nos intérêts légitimes (let. f), par exemple une exploitation sûre du site et la réponse aux demandes.

Lorsque vous consultez le site, votre navigateur transmet, pour des raisons techniques, des données au serveur web. Sont enregistrés l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, la page ou le fichier consulté, le volume de données transféré, le code de statut, la page consultée auparavant (référent) ainsi que le navigateur et le système d'exploitation.

Nous avons besoin de ces journaux du serveur pour fournir le site et en garantir la sécurité et la stabilité, par exemple pour repousser des attaques. Nous ne les exploitons pas à des fins de marketing, ne créons pas de profils d'utilisateurs et ne les combinons pas avec d'autres données. Ils sont supprimés au plus tard après 30 jours, sauf si un incident de sécurité exige une conservation plus longue à des fins de preuve.

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil d'analyse ou de suivi et n'intègre aucun contenu de tiers tel que polices, scripts, cartes ou vidéos. Toutes les polices sont chargées depuis notre propre serveur. La visite du site n'entraîne donc aucune transmission de données à des tiers, à l'exception de notre hébergeur.

Le site est hébergé par METANET AG, Josefstrasse 218, 8005 Zurich, Suisse. Les serveurs se trouvent dans des centres de données en Suisse. METANET traite les journaux du serveur sur notre mandat et est contractuellement tenue à la confidentialité et à la protection des données.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez, en général votre nom, vos coordonnées, votre entreprise et le contenu de votre demande. Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un mandat.

Lors d'une première prise de contact, merci de ne pas nous envoyer de documents confidentiels ni de données personnelles sensibles. Nous utilisons l'e-mail pour les questions contractuelles et organisationnelles. Nous n'échangeons jamais de données clients confidentielles par e-mail ; elles sont traitées exclusivement sur notre plateforme de review en Suisse.

Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande ou que l'exigent des obligations légales de conservation ; la correspondance commerciale est en règle générale conservée jusqu'à dix ans (art. 958f CO).

Si vous postulez chez nous, nous traitons votre dossier de candidature exclusivement pour la procédure de recrutement. Si aucun engagement n'en résulte, nous supprimons le dossier au plus tard six mois après la fin de la procédure, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue.

Le site contient des liens vers des services externes, par exemple vers les profils LinkedIn de nos collaborateurs. Il s'agit de simples liens. Aucune donnée n'est transmise à ces fournisseurs tant que vous ne cliquez pas sur un lien ; dès lors, la politique de confidentialité du fournisseur concerné s'applique. Pour les utilisateurs en Suisse et dans l'EEE, LinkedIn est exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company.

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les communiquons que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites : à des prestataires qui agissent sur notre mandat (hébergement, e-mail et exploitation informatique) et aux autorités lorsque la loi nous y oblige.

Les données du site sont traitées exclusivement en Suisse. Pour la messagerie et les applications bureautiques, et non pour les données clients issues des mandats, nous utilisons Microsoft 365 ; des données peuvent alors être traitées aussi dans l'UE et aux États-Unis. Microsoft est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel le Conseil fédéral a constaté un niveau de protection adéquat. S'y ajoutent les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans l'avenant de Microsoft relatif à la protection des données.

Le site est fourni exclusivement via des connexions HTTPS chiffrées. Nous utilisons l'authentification multifacteur pour tous nos systèmes. Nous signons systématiquement nos e-mails au moyen de certificats SwissSign et les chiffrons lorsque le destinataire le permet. Les données clients confidentielles ne sont jamais échangées par e-mail, mais traitées exclusivement sur notre plateforme de review ; pour les autres fichiers, nous utilisons notre propre plateforme d'échange de fichiers. Nous exploitons l'une et l'autre sur nos propres serveurs, dans un centre de données en Suisse.

Nous protégeons en outre les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte et l'utilisation abusive par d'autres mesures techniques et organisationnelles appropriées, que nous vérifions régulièrement.

Accès : vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant, et lesquelles.

Rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes.

Effacement et limitation : vous pouvez demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement, sauf obligation de conservation contraire.

Opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes.

Remise des données : vous pouvez demander que nous vous remettions ou transférions, dans un format électronique courant, les données que vous nous avez fournies.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir.

Adressez votre demande à info@prism-discovery.ch. Nous pouvons exiger une preuve d'identité afin que les données ne parviennent pas à des personnes non autorisées. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du PFPDT (www.edoeb.admin.ch) ou, lorsque le RGPD s'applique, auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données dans l'UE ou l'EEE.

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne procédons à aucun profilage.

Nous pouvons adapter la présente déclaration, par exemple lorsque le site ou les exigences légales évoluent. La version publiée ici fait foi.

Dernière mise à jour : octobre 2026